Conditions générales de vente

 
Nos marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées franco. Les livraisons sont considérées irréfragablement avoir été conformes à la commande, à défaut pour le client d’avoir adressé ses réclamations par écrit, endéans les huit jours de la livraison. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable. Le vendeur garantit le vice caché des marchandises, pendant une période de 6 mois à dater de la livraison. La garantie porte exclusivement sur le remplacement de la marchandise affectée d’un vice éventuel, à l’exclusion notamment de tous dommages et intérêts, et de toutes responsabilités envers tout tiers quel qu’il soit. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, et ne lient pas la société Deprophar.

Nos factures sont payables à Ixelles au comptant, sauf dérogation expresse au recto. Toute somme non réglée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard calculé au taux de 12% l’an et ceci sans préjudice de nos droits au paiement immédiat. Dans ce même cas, il sera dû, en outre et sans mise en demeure, une somme forfaitaire égale à 10% du montant de la facture avec un minimum de 1.500 F pour frais administratifs. Les Tribunaux de Bruxelles et la Justice de Paix d’Ixelles 1er Canton sont seuls compétents.

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